Cette politique de confidentialité s’applique à l’application Cap Sur Mon Titre (ci-après dénommée « l’Application ») pour appareils mobiles et la plateforme Internet, créée par URBIS SAS (ci-après dénommé « le Prestataire ») en tant que service gratuit. Ce service est fourni « en l’état ».

L’Application ne collecte pas d'informations lorsque vous la téléchargez et l’utilisez.

L’Application ne recueille aucunes informations sur la localisation géographique de votre appareil mobile.

Le Prestataire peut utiliser les informations que vous fournissez pour vous contacter ponctuellement afin de vous transmettre des informations importantes ou des notifications obligatoires.

Pour améliorer votre expérience, le Prestataire peut vous demander certaines informations personnelles identifiables, telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone ou numéro de mobile. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Seules des données agrégées et anonymisées peuvent être transmises périodiquement à des services externes afin d’aider le Prestataire à améliorer l’Application et ses services. Le Prestataire peut partager vos informations avec des tiers, comme décrit dans cette politique.

Le Prestataire peut divulguer les informations que vous avez fournies ou collectées automatiquement :

• si la loi l’exige (ex. : procédure judiciaire) ;
• lorsqu’il estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger ses droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale ;
• à des prestataires de services de confiance agissant en son nom, n’ayant pas d’usage indépendant de ces données et respectant cette politique de confidentialité.

Vous pouvez arrêter toute collecte d’informations par l’Application simplement en la désinstallant via les paramètres de votre appareil ou la boutique d’applications.

Le Prestataire conservera les données que vous avez fournies aussi longtemps que vous utilisez l’Application, et pendant une durée raisonnable par la suite. Si vous souhaitez que ces données soient supprimées, veuillez contacter :

stephane.sotlar@urbis-guadeloupe.fr — Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Le Prestataire ne collecte pas sciemment d’informations personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans. Si un tel cas est détecté, ces données seront supprimées immédiatement. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous avez connaissance d’une telle collecte, veuillez contacter le Prestataire à l’adresse ci-dessus pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

Le Prestataire s’engage à protéger la confidentialité de vos informations. Des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales sont mises en place pour garantir la sécurité des données traitées et conservées.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique. L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des modifications apportées.

Cette politique de confidentialité est en vigueur à compter du 7 juillet 2025.

En utilisant l’Application, vous consentez au traitement de vos informations tel que défini dans cette politique de confidentialité et ses futures mises à jour.

Pour toute question concernant la confidentialité lors de l’utilisation de l’Application, ou sur nos pratiques, veuillez nous contacter par e-mail à : stephane.sotlar@urbis-guadeloupe.fr

Formulaire RGPD

Cette politique de confidentialité a été générée à l’aide de App Privacy Policy Generator