Formulaire de demande RGPD - CAP SUR MON TITRE

1. Informations du demandeur Nom / Prénom * Adresse Code postal / Ville Pays Adresse e-mail * Téléphone Lien(s) vers le compte / profil concerné

2. Preuve d'identité Pièce d’identité (upload)

3. Type de demande

Accès (art. 15 RGPD) Rectification (art. 16 RGPD) Effacement (art. 17 RGPD) Limitation du traitement (art. 18 RGPD) Portabilité (art. 20 RGPD) Opposition (art. 21 RGPD) Retrait du consentement Suppression de compte Modification de compte Autre :

4. Description détaillée de la demande

5. Période concernée De : À :

6. Pièces jointes supplémentaires

7. Mode de réponse souhaité Par e-mail Par courrier postal Autre (précisez)

8. Consentement et déclaration Je confirme être le titulaire des données ou disposer d'une autorisation pour agir en son nom et certifie l’exactitude des informations fournies. Date Signature (nom complet)

Conformément à l'article 12 du RGPD, vous recevrez une réponse dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.