Terres Caraïbes s’engage à rendre ses sites internet et applications accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le site www.capsurmontitre.fr est conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). L’audit réalisé en 09/2025 a révélé que :
Cette déclaration a été établie le 15/09/2025 et mise à jour le 22/09/2025.
Conformément à l’article 11 de la loi du 11 février 2005, toute personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quel que soit l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
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